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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1272 CM du 30 août 2007 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2007 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2007-2008

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3296

NOR : DES 0701756 AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1002 CM du 18/07/2007 (texte abrogé)
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