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Arrêté n° 1299 MED du 30 août 2007 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 06/09/2007 à la page 3330
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1750 MEE du 17/11/2006 (texte abrogé)
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