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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 26-07 IDV du 7 août 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 253 IDV du 18 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant "acquisition d'un véhicule de secours routier", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/08/2007 à la page 3153
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  • Modifiant : Arrêté n° 253 IDV du 18/08/2005
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