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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 27 IDV du 8 août 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 16 IDV du 26 juin 2007 attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Extension de la mairie de Tiarei ", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63 (exercice 2007)
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2007 à la page 3504
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 16 IDV du 26/06/2007
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