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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 9 MAAT du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 modifié relatif à la composition du jury du brevet professionnelle de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2007 à la page 3504
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