Convention de financement n° HC 157-07 DAC/FIP du 24 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un moniteur médical de type Propaq" Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2007 à la page 3562 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |