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Arrêté n° 69 MDA du 6 septembre 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes, en remplacement du navire Tuhaa Pae II
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/2007 à la page 3434
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