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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3007 PR du 12 septembre 2007

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Arrêté n° 3007 PR du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2007 à la page 3645
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  • Modifiant : Arrêté n° 985 PR du 26/08/2005
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