| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 22 899 591 F CFP, soit 191 898,57 euros, pour permettre la mise aux normes du marché municipal, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2007 à la page 3639 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
