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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 161-07 du 30/08/2007

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Convention n° 161-07 du 30 août 2007 relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire.

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2007 à la page 3641
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Informations
Objet :
Mise en place d'une structure médicale spécifique de dresser un bilan de santé individuel des anciens travailleurs civils et militaires, des populations des Gambier, Reao et Tureia
Domaines concernés : Défense, Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 30/08/2007
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 3 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
La convention 161-07 était initialement prévue pour une durée de 2 ans jusqu'au 29 août 2009. Elle est prorogée jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention.

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