| Voir plus d'informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté modificatif n° 521 du 11 septembre 2007 de l'arrêté n° 1172 du 29 août 2003 modifié relatif au financement de la seconde phase de travaux définis par le schéma directeur de l'alimentation en eau potable de Nuku Hiva, tranche fonctionnelle de Aakapa, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 03, catégorie 64 Paru in extenso au JOPF n° 39 du 27/09/2007 à la page 3640
| |||||
