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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 38 IDV du 20 septembre 2007

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 38 IDV du 20 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 260 IDV du 26 août 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet intitulé "Réalisation d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3814
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