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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 12-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie" au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3813 |
