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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule d'intervention de police" au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 2009, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3813 |
