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Arrêté n° 5 MSP du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MSP du 24 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Charles Marty, directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3864
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 12 MSA du 09/02/2007 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1 MSP du 24/09/2007 (texte abrogé)
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