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Arrêté n° 7 MTI du 2 octobre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, à l'enseigne commerciale Poerani Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, des îles de Tahaa et Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3870
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