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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1343 CM du 4 octobre 2007 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3840

NOR : SGG0701857AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 87 CM du 26/01/2007 (texte abrogé)
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