| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1346 CM du 4 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat " Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2007 à la page 3841 NOR : OPH0701852AC
| |||||
