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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 10 MAAT du 27 septembre 2007 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique Paru in extenso au JOPF n° 42 du 18/10/2007 à la page 3914 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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