| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 42 IDV du 12 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 10-06 IDV du 26 juin 2006 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet "Assainissement des eaux usées du marché de Papeete et du quartier avoisinant (1re tranche)", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63 (exercice 2007) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2007 à la page 4130 |
