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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2007-81 APF du 19 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 95-233 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2007 à la page 4162 NOR : PEL0701587DL
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