Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté n° 48 MEE du 24 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°1299 MED du 30 août 2007 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4312
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1299 MED du 30/08/2007 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données