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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1433 CM du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2007 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2007-2008.

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2007 à la page 4191

NOR : DES0701954AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1002 CM du 18/07/2007 (texte abrogé)
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