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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1436 CM du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1242 CM du 9 septembre 1999 modifié relatif à la composition et aux attributions de la commission des centres de vacances et de loisirs (CCVL)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2007 à la page 4199

NOR : MJS0702021AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1242 CM du 09/09/1999
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