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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 560 DAE/BASID du 15 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 623 DAE/BASID du 14 décembre 2006 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'équipements et d'opérations de mise aux normes d'établissements scolaires en Polynésie française, ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4284
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