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ACTES DU POUVOIR CENTRAL Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 19 octobre 2007) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4333 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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