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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1449 CM du 26 octobre 2007 précisant les missions et portant organisation du service de la perliculture (PRL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4294

NOR : PRL0701664AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 2001-37 APF du 30/03/2001 (texte abrogé)
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