| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1457 CM du 26 octobre 2007 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit des terres Taviriviri 2 et Maiava, section A n° 309 et n° 310, cadastrés commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la direction de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4301 NOR : DAF0701883AC
|
