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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2007-88 APF du 30 octobre 2007

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2007-88 APF du 30 octobre 2007 modifiant la délibération n° 2007-42 APF du 4 juillet 2007 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur les conditions d'acquisition par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé Rocklands Lodge and Hostel, sis à Auckland (Nouvelle-Zélande)

Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 05/11/2007 à la page 802

NOR : CMA0701618DL

Travaux préparatoires / Échanges
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