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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1472 CM du 30 octobre 2007 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux asssemblées générales et des représentants de la Polynésie française dans la société d'économie mixte Société d'équipement de Tahiti et des îles Aéroports (SETIL-Aéroports)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4299

NOR : SGG0701873AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 67 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)
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