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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 429 SME/mp du 29 octobre 2007

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 429 SME/mp du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 355 SME/BRHT/ET du 26 octobre 2006 portant désignation du suppléant du trésorier-payeur général au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2007 à la page 4291
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 355 SME/BRHT/ET du 26/10/2006 (texte abrogé)
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