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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 36 MPA/SPE du 2 novembre 2007

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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 36 MPA/SPE du 2 novembre 2007 accordant à M. Vincent Roger Luc Pierre Sourisseau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4439
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 50 MER/SPE du 18/01/2006 (texte abrogé)
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