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Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 77 MPA du 6 novembre 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2007 à la page 4448
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