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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1508 CM du 7 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n°1448 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPL du 6 septembre 2007 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget modificatif n° 2 pour l'exercice 2007

Paru in extenso au JOPF n° 45 NC du 08/11/2007 à la page 4379

NOR : CPL0702193AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1448 CM du 26/10/2007
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