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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 6 novembre 2007

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 122 SME/BRHT/ET du 10 avril 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Meullenet, inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2007 à la page 4528
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 122 SME/BRHT/et du 10/04/2006 (texte abrogé)
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