Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1526 CM du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1472 CM du 30 octobre 2007 portant nomination du représentant de la Polynésie française dans la société d'économie mixte "Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (SETIL - Aéroports)

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 12/11/2007 à la page 810

NOR : SGG0702219AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1472 CM du 30/10/2007 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données