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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES

Arrêté n° 1512 CM du 8 novembre 2007 relatif à la direction polynésienne des affaires maritimes

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2007 à la page 4531

NOR : NAM0702111AC

Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 1353 CM du 25/07/2022 Modifié par : Arrêté n° 169 CM du 15/02/2024

Textes liés
Abrogeant : Délibération n° 85-1004 AT du 10/01/1985 (texte abrogé) Modifiant : Délibération n° 92-232 AT du 30/12/1992 (texte abrogé) Modifiant : Délibération n° 2001-205 APF du 06/12/2001 (texte abrogé)

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 249 PR du 22/04/2015 Mis en application par : Arrêté n° 397 PR du 08/06/2016

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