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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1524 CM du 9 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Centre des métiers d'art de Polynésie française" et portant modification de la délibération n° 80-16 AT du 7 février 1980 modifiée portant création du Centre des métiers d'art de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 16/11/2007 à la page 812

NOR : MAF0702225AC

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