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Arrêtés
Arrêté n° 6-2007 TGPF du 12 novembre 2007 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents d'administration du Trésor public appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2007 à la page 4529
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