| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la perliculture Arrêté n° 61 MPR du 13 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 117 CM du 23 novembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine pubilc maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Huiotu-Hapaitahaa (exploitant n° 228) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/2007 à la page 4551
| |||||
