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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 13 MAAT du 9 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 modifié relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 29/11/2007 à la page 4622
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  • Modifiant : Arrêté n° 11 MAAT du 06/10/2006
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