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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1560 CM du 21 novembre 2007 portant autorisation d'enregistrement et de conservation des données de santé à caractère personnel, auprès du réseau informatique de santé de Polynésie et d'hébergement de ces données par la société Océanienne de services bancaires. Paru in extenso au JOPF n° 47 NC du 22/11/2007 à la page 4612 |
