ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1567 CM du 21 novembre 2007 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société "Star Clippers Limited" pour son paquebot "Star Flyer". Paru in extenso au JOPF n° 47 NC du 22/11/2007 à la page 4612 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |