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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1569 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CSPC du 15 octobre 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant habilitation du président du conseil d'administration et de la directrice de la caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 6 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984.

Paru in extenso au JOPF n° 47 NC du 22/11/2007 à la page 4613
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