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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1570 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 CSPC du 15 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de la Caisse de soutien des prix du coprah.

Paru in extenso au JOPF n° 47 NC du 22/11/2007 à la page 4613
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