Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1592 CM du 23 novembre 2007

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1592 CM du 23 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1100 CM du 4 octobre 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du tourisme, de locaux à usage de bureaux et de places de stationnement sis à Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SEM Centre Paofai

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4766

NOR : DAF0702068AC

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1100 CM du 04/10/2006 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données