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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1618 CM du 27 novembre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine Atimaono, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AD n° 1, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4768 NOR : DAF0702243AC
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