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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 22-07 MARQ du 1er octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'acquisition des équipements informatiques pour les écoles, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05 catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4739 |
