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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 61 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 295 IDV du 6 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction de hangars à Teahupoo pour les engins et véhicules des services communaux", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63, exercice 2007

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4740
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  • Modifiant : Arrêté n° 295 IDV du 06/12/2005
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