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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 62 IDV du 22 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 298 IDV du 26 décembre 2005 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'un cimetière à Vairao", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous action 01, catégorie 63, exercice 2007

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 06/12/2007 à la page 4740
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  • Modifiant : Arrêté n° 298 IDV du 26/12/2005
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